TÉLÉCHARGER LIVRET DE CHAUFFERIE

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Installations visées par l arrêté ministériel du 25 juillet modifié installations classées rubrique Toute installation de combustion d une puissance thermique maximale est comprise entre 2 et 20 MW, consommant des combustibles commerciaux et comportant des générateurs de vapeur, d eau surchauffée, d air chaud ou d autres fluides caloporteurs. Installations visées par l article R du Code de l environnement Toute chaudière de puissance nominale supérieure à kw et inférieure à 20 MW alimentée par un combustible liquide ou gazeux ou par du charbon ou du lignite. Le livret de chaufferie se distingue du dossier d exploitation registre d entretien et de sécurité exigé pour chaque équipement sous pression soumis à déclaration par l arrêté ministériel du 15 mars Ce livret de chaufferie doit également être distinct du journal de chaufferie cahier de quart , utilisé pour la consignation régulière des événements associés à la vie de la chaufferie comme les vérifications des dispositifs de sécurité, les analyses d eaux ou les ramonages quotidiens. Installations visées par l arrêté du 20 juin Toute chaudière non utilisée comme appareil de postcombustion et implantée à l intérieur d une installation nouvelle, modifiée ou étendue d une puissance thermique nominale supérieure ou égale à 20 MW. Installations visées par l arrêté du 30 juillet Toute chaudière implantée dans des installations de combustion existantes d une puissance thermique maximale supérieure ou égale à 20 MW.

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Remplir le tableau d enregistrement des contrôles pour en assurer la mémoire. En cas d impossibilité pratique d insérer les rapports dans le livret de chaufferie, indiquer en observation son lieu de classement.

Contrôle du bon fonctionnement générateurs, chaufferie, appareils de réglage des feux et de contrôle. Date contrôle N générateur Allure Combustible utilisé 1 Rendement caractéris.

Livret Chaufferie 2011 v5

Dans le cadre de l arrêté du 30 juillet , joindre une fiche d analyse. Date Qualité Observations Date Qualité Observations 38 41 A N N E X E S Extraits des principaux textes réglementaires relatifs à l efficacité énergétique et à la pollution atmosphérique a nnexes 39 42 A N N E X E S Arrêté ministériel du 26 février modifié extraits Département du Rhône Article 2 Les fiouls lourds ne peuvent être utilisés que dans les appareils de combustion d une puissance supérieure à kilowatts environ thermies par heure.

Article 3 La teneur en soufre des combustibles consommés au foyer ne doit pas dépasser : - 0,86 gramme par kilowattheure mesuré en pouvoir calorifique inférieur pour les combustibles non solides ; - 1 gramme par kilowattheure mesuré en pouvoir calorifique inférieur pour les combustibles solides.

Les factures des combustibles doivent porter la mention de la qualité exacte du combustible vendu et de la date de livraison ; elles doivent être conservées pendant un délai de deux ans et être annexées au livret de chaufferie dans la mesure où la tenue d un tel document est obligatoire. Ces mêmes installations doivent être conduites sous la responsabilité d une personne compétente pour assurer les contrôles de combustion, réglages, ramonages, etc.

Elles doivent, en outre être visitées une fois tous les deux ans par un expert agréé dans les formes prévues par le titre III de l arrêté interministériel du 5 juillet relatif aux visites et examens approfondis périodiques des installations consommant de l énergie thermique. Cette visite a pour but de vérifier le combustible utilisé, les émissions et l état général des installations.

Transféré par

Les résultats de ces contrôles et des observations éventuelles sont portés sur le livret de chaufferie. Trimestriellement, chaque expert ou organisme agréé devra adresser un relevé des visites effectuées avec les observations principales auxquelles elles ont donné lieu, d une part, au directeur régional de l industrie, de la recherche et de l environnement pour l ensemble des installations, d autre part, au directeur de l action sanitaire et sociale, ainsi que, pour les installations relevant de leur ressort géographique, aux directeurs des services communaux d hygiène et de santé de Lyon, Vénissieux et Villeurbanne, pour les installations dont la consommation totale horaire est inférieure à kilowattheures environ thermies.

Arrêté ministériel du 26 février extraits - suite Département du Nord Article 2 Quel que soit le combustible utilisé, la concentration en dioxyde de soufre dans les gaz de combustion ne doit pas dépasser le taux correspondant à 2 grammes de soufre par thermie consommée au foyer.

Les factures des combustibles utilisés doivent porter la mention de la qualité exacte du combustible vendu. Elles doivent être conservées pendant un délai d au moins deux ans.

Livret d'entretien

Elles seront annexées au livret de chaufferie dans la mesure où il existe en application du premier alinéa de l article 4 ci-après. Article 4 1 Les dispositions des articles 1er à 4 du décret n du 10 juin relatif à la tenue obligatoire d un livret de chaufferie sont étendues aux installations dont la consommation totale horaire est supérieure à thermies.

Mais réaliser ce type de projet ne se fait pas seul, un accompagnement par des professionnels est conseillé afin d'assurer la réussite de votre projet. Le livret se compose de deux feuillets en papier carbone dont un est à conserver pour le suivi de votre chaufferie et un à nous renvoyer en fin de saison de chauffe pour réaliser le bilan. Merci de nous contacter pour recevoir par courrier les exemplaires de votre carnet de bord.

Pour cela, contactez nous à paca communesforestieres.

Chaufferie : Livret de chaufferie

Pour consulter un modèle de carnet de bord: Livret bois-énergie de la MRBE "Le bois, votre solution économique et écologique de chauffage" Un livret spécifique a été développé en par la Mission Régionale Bois Energie. Les étapes du projet Une idée de projet, un projet de construction de bâtiment?

Les paramètres des différentes régulations sont relevés et les anomalies constatées sont notées. Un avis global est porté sur la qualité de l'entretien ; il examine les divers documents de l'exploitant : procédures, consignes d'exploitation et de sécurité, et vérifie l'affichage du plan et des consignes.

Livret de chaufferie

Si une anomalie est constatée, elle est signalée à l'exploitant. L'organisme accrédité précise à l'exploitant que le contrôle réalisé en application de l'article R.

Mesures de polluants atmosphériques. Les mesures de polluants atmosphériques réalisées au titre du présent paragraphe sont applicables aux chaudières de puissance nominale supérieure à kW et inférieure ou égale à 2 MW. Ces mesures devront conduire à vérifier en complément des contrôles précités que l'exploitant prend toutes les dispositions nécessaires dans la conception et l'exploitation de l'installation pour réduire la pollution de l'air à la source.

Les dispositions du présent paragraphe s'appliquent sans préjudice des dispositions plus sévères fixées localement notamment dans les plans de protection de l'atmosphère, pris en application des articles R.