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Il existe le contrat à durée déterminée et le contrat à durée indéterminée qui peut cesser par la volonté de l'une des parties. En cas de licenciement, le personnel permanent a droit à une indemnité de licenciement qui est calculée selon un système progressif. Le montant de cette indemnité est de : - 48 heures de salaire pour les 5 premières années - 72 heures de salaire pour la période allant de la 6ème à la 10ème année - 96 heures de salaire pour la période allant de la 11ème à la 15ème année heures de salaire au-delà de 15 ans. L'ancienneté dans un établissement ou chez le même employeur donne droit à un jour et demi ou 2 jours de congés supplémentaires par période de 5 années de service. Repos hebdomadaire : Doit avoir une durée minimum de 24 H consécutives pour tout le personnel d'un même établissement.

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Sont exclut du droit du travail les fonctionnaires, les agents des collectivités publiques qui sont soumis à un statut spécifique du droit public.

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Le droit social est un terme qui rassemble des informations sur le droit du travail et de la sécurité sociale pour les travailleurs Lire la suite Le droit Ces règles concernent les conditions de validité, la forme, la preuve du contrat ainsi que le régime juridique de la nullité. Lorsque le contrat Dans le cas Le contrat de droit Les formalités sont parfois plus importantes que pour un CDI.

Il est cependant de deux jours ouvrables par mois de service effectifs pour les travailleurs âgés de moins de 18 ans.

B Repos hebdomadaire -Il est fixé à une durée minimum de 24 H consécutives pour tout le personnel d'un même établissement. Fêtes nationales -C.

Rapport Employeur — Employé La législation marocaine reconnaît aux travailleurs le droit de se grouper en syndicat pour la défense de leurs intérêts professionnels. Le salarié est responsable dans le cadre de son travail de son acte, de sa négligence, de son impéritie ou de son imprudence.

Il est soumis aux textes réglementant la déontologie de la profession et à l'autorité de l'employeur dans le cadre des dispositions réglementaires. Les litiges individuels relatifs à l'exécution du contrat de travail sont réglés par les tribunaux sociaux Accident de Travail et Maladie Professionnelles Sont considérés comme accidents de travail les accidents survenus par le fait, ou à l'occasion du travail et les accidents qui se produisent en cours du trajet d'aller et retour au travail.

Médecin de Travail Les établissements industriels et commerciaux occupant plus de 50 salariés, sont tenus d'organiser, à la charge de l'employeur, des services médicaux du travail. L'ancienneté dans un établissement ou chez le même employeur donne droit à un jour et demi ou 2 jours de congés supplémentaires par période de 5 années de service.

Repos hebdomadaire : Doit avoir une durée minimum de 24 H consécutives pour tout le personnel d'un même établissement. Les litiges individuels relatifs à l'exécution du contrat de travail sont réglés par les tribunaux sociaux.

L'employeur est tenu :? De déclarer l'accident dans les 48 heures?

En ce ui concerne les maladies professionnelles, le travailleur atteint d'une maladie professionnelle bénéficie des avantages fixés par la législation, sur les accidents du travail.