TÉLÉCHARGER GRATUITEMENT CONVENTION COLLECTIVE 3109

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Cinq branches - Industries ali Définition de la CCN Cinq branches - Industries alimentaires diverses - IDCC La CCN Cinq branches - Industries alimentaires diverses est la convention collective s'appliquant pour les métiers et activités suivants : Transformation et conservation de poisson, de crustacés et de mollusques Transformation et conservation de pommes de terre Autre transformation et conservation de légumes Transformation et conservation de fruits Fabrication de glaces et sorbets Autres activités du travail des grains Fabrication industrielle de pain et de pâtisserie fraîche Pâtisserie Fabrication de biscuits, biscottes et pâtisseries de conservation Fabrication de pâtes alimentaires Fabrication de cacao, chocolat et de produits de confiserie Transformation du thé et du café Fabrication de condiments et assaisonnements Fabrication de plats préparés Fabrication d aliments homogénéisés et diététiques Fabrication d autres produits alimentaires n. La convention collective Cinq branches - Industries alimentaires diverses définit les régles s'appliquant entre les employés et les employeurs dans les activités et les métiers présentées ci-dessus. L'IDCC est l'identifiant de la convention collective Cinq branches - Industries alimentaires diverses cet identifiant est délivré par le minitère du travail. Ce minimum de salaire est calculé par heure travaillée.

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Champs applicable de la convention Accords nationaux de la métallurgie

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Convention collective nationale des 5 branches industries alimentaires diverses du 21 mars 2012

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Accord national du 26 février relatif aux conditions de déplacement.

En vigueur le 1er avril Accord national du 19 juillet conclu dans la branche de la métallurgie et relatif à l'institution d'une rémunération annuelle garantie Procès-verbal à l'accord du 19 juillet Avenant du 26 mars relatif à des dispositions complémentaires Dispositions complémentaires, Annexe Avenant du 26 mars Arrêté portant extension d'un accord national conclu dans la branche métallurgie et relatif à l'institution d'une rémunération annuelle garantie.

JONC 31 janvier Arrêté portant extension d'un accord à l'accord national conclu dans la branche de la métallurgie et relatif à l'institution d'une rémunération annuelle garantie.

JONC 12 juillet Accord national du 16 janvier relatif au champ d'application des accords nationaux conclus dans la branche de la métallurgie Accord national du 16 janvier relatif au champ d'application des accords nationaux conclus dans la branche de la métallurgie Arrêté portant extension d'un accord national relatif au champ d'application des accords nationaux conclus dans la branche de la métallurgie.

JONC 18 août Arrêté portant extension d'un avenant à l'accord national relatif au champ d'application des accords nationaux conclus dans la branche de la métallurgie. JONC 4 janvier Arrêté portant extension d'un avenant à l'accord national sur le champ d'application des accords nationaux de la métallurgie. Accord national du 4 avril conclu dans la branche de la métallurgie et relatif au personnel des services de gardiennage et de surveillance Accord national du 4 avril conclu dans la branche de la métallurgie et relatif au personnel des services de gardiennage et de surveillance Accord du 26 mars modifiant l'accord national conclu dans la branche de la métallurgie et relatif au personnel des services de gardiennage et de surveillance Arrêté portant extension d'un accord conclu dans la branche de la métallurgie et relatif au personnel des services de gardiennage et de surveillance.

Conventions collectives territoriales

Arrêté portant extension d'un accord modifiant l'accord national conclu dans la branche de la métallurgie et relatif au personnel des services de gardiennage et de surveillance. Accord national du 30 janvier relatif à des garanties applicables aux ouvriers. En vigueur le 1er février Accord national du 23 février sur la réduction et l'aménagement du temps de travail dans les industries métallurgiques.

En vigueur le 1er mars Etendu par arrêté du 5 avril JONC 23 avril Accord national du 7 mai sur l'aménagement et la durée du travail en vue de favoriser l'emploi portant avenant aux accords du 23 février , du 17 juillet et du 24 juin Accord du 17 juillet relatif à l'aménagement du temps de travail Accord paritaire d'interprétation du 20 octobre relatif à l'aménagement du temps de travail Déclaration d'intention des parties signataires ACCORD NATIONAL du 23 février Accord du 24 juin relatif au travail à temps partiel, à la modulation d'horaire et aux horaires cycliques Accord du 3 janvier relatif au travail de nuit Arrêté portant extension d'un accord national sur la réduction et l'aménagement de la durée du travail dans les industries métallurgiques.

JONC 23 avril Arrêté portant extension d'un accord national sur l'aménagement de la durée du travail dans les industries métallurgiques. JORF 2 octobre JORF 11 janvier Accord national du 13 juillet relatif aux rémunérations minimales hiérarchiques dans la métallurgie Accord national du 13 juillet relatif aux rémunérations minimales hiérarchiques dans la métallurgie Arrêté portant extension d'accords nationaux dans la métallurgie. JORF 11 juillet Arrêté portant extension d'un accord national relatif à l'aménagement et la durée du travail dans la mettalurgie JORF 18 décembre Arrêté portant extension d'accords relatifs à l'organisation et à la durée du temps de travail dans la métallurgie.

JORF 1er avril Arrêté portant extension d'accords relatifs à l'organisation et à la durée du temps de travail dans la métallurgie. JORF 31 mai Accord national du 28 juillet sur l'organisation du travail dans la métallurgie Avenant du 14 avril à l'accord ARTT du 28 juillet et à son avenant du 29 janvier portant des modifications diverses Avenant du 20 décembre relatif aux actions de formation professionnelle continue du plan de formation de l'entreprise Accord du 3 mars relatif au taux de revalorisation des éléments affectés au compte épargne-temps Avenant du 3 mars relatif au temps de travail Arrêté portant extension d'un avenant à un accord relatif à l'organisation du travail dans la métallurgie.

JORF 11 juin Arrêté portant extension d'un accord portant avenant, d'une part, à la convention collective nationale des ingénieurs et cadres de la métallurgie et, d'autre part, à deux accords nationaux conclus dans le secteur de la métallurgie. JORF 15 juin