TÉLÉCHARGER FORMULAIRE DPAE MSA

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L'employeur doit organiser une visite d'information et de prévention VIP qui a remplacé la visite médicale d'embauche. À l'issue de la Vip, le professionnel de santé peut, s'il l'estime nécessaire, orienter le travailleur vers le médecin du travail. La Vip est réalisée dans un délai maximum de 3 mois à partir de la prise effective du poste de travail.

Nom: formulaire dpae msa
Format:Fichier D’archive
Version:Nouvelle
Licence:Libre (*Pour usage personnel)
Système d’exploitation: iOS. Windows XP/7/10. MacOS. Android.
Taille:36.87 MB

Cette déclaration sert aussi à l'immatriculation du salarié à la CPAM.

L'Urssaf ou la MSA renvoie un accusé de réception dans les cinq jours, dont une copie doit être remise au salarié. Ils servent à la fois de contrat de travail et de déclaration préalable à l'embauche tout en simplifiant les déclarations sociales.

Il s'agit : Du Tese, ou titre emploi-service entreprise, qui peut être utilisé pour tous les types de contrat et dont le volet cotisations sociales regroupe la DPAE, le contrat de travail, les calculs des rémunérations comme des cotisations sociales, les déclarations pour Pôle emploi et la caisse de congés payés, le bulletin de paye et l'attestation fiscale.

Du Tesa, ou titre simplifié agricole, transmissible à la MSA pour un salarié en CDI ou employé temporairement dans une limite de jours, pour un emploi saisonnier par exemple.

Il évite notamment la déclaration annuelle des salaires aux services fiscaux.

Du TEF, ou titre emploi forain, destiné comme son nom l'indique aux forains, mais qui ont des besoins de main-d'oeuvre ponctuels. Le registre unique du personnel Une première embauche entraîne l'ouverture obligatoire d'un registre unique du personnel, dans lequel doivent figurer différentes informations : identification du salarié, type de contrat, emploi occupé. Un dossier médical en santé au travail est ouvert.

À la fin de chaque Vip , le médecin du travail ou le professionnel de santé délivre une attestation de suivi au travail au salarié et à l'employeur. À noter le médecin du travail n'a pas le droit de transmettre à l'employeur des informations médicales concernant le salarié.

Renouvellement de la Vip Le travailleur bénéficie d'une nouvelle visite dans un délai maximum de 5 ans à partir de la 1re visite.

Ce délai est fixé par le médecin du travail. Si le salarié est reconnu travailleur handicapé, titulaire d'une pension d'invalidité ou travailleur de nuit, le délai maximum est de 3 ans.

Salariés saisonniers Recrutés pour plus de 45 jours de travail effectif Des actions de formation et de prévention sont organisées par le service de santé au travail. S'ils sont recrutés pour une durée de plus de 45 jours et qu'ils sont affectés à des postes présentant des risques particuliers, ils doivent faire l'objet d'un suivi médical renforcé.