TÉLÉCHARGER BORDEREAU DE PAIEMENT CNSS ET AMO

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Gare aux pénalités de retard! Depuis le 1er janvier , la Caisse nationale de sécurité sociale applique des astreintes aux entreprises affiliées en cas de déclaration tardive, non déclaration ou sous-déclaration des salariés. La pénalité sera de 50 DH pour chaque mois de retard et chaque salarié. Si le retard dépasse un mois, l'astreinte est automatiquement appliquée pour chaque mois ou fraction de mois de retard supplémentaire.

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Caisse Nationale de Sécurité Sociale (CNSS): Espace Employeur

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La mise en place de l'astreinte vise à encourager les entreprises à abandonner le canal classique pour la télédéclaration et assurer la continuité des prestations et droits des salariés. Le problème se posera, certainement, pour les entreprises qui utilisent le formulaire papier. N dimmatriculation la CNSS. La dduction de cet impt est subordonne la production d..

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