TÉLÉCHARGER BORDEREAU DE DÉCLARATION DES SALAIRES ENTRANTS

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Février V 1.

Type : L utilisateur choisit le type de télédéclaration parmi une liste déroulante pour avoir les télédéclarations correspondantes à ce type. Etat : L utilisateur choisit l état de télédéclaration parmi une liste déroulante pour avoir les télédéclarations correspondantes à cet état Avec entrants : L utilisateur choisir de cocher ou décocher ce critère pour lui retourner respectivement que les télédéclarations contenants des entrants ou toutes les télédéclarations avec ou sans entrants.

Avec astreintes: L utilisateur choisit de cocher ou décocher ce critère pour lui retourner respectivement les télédéclarations contenant des astreintes ou toutes les télédéclarations avec ou sans astreintes. Cependant, l écran de suivi est légèrement différent et se présente comme suit : Figure 4 : Ecran suivi des télédéclarations compte groupe La partie de recherche contient deux critères supplémentaires : Février V 1.

Affilié : En cliquant sur la loupe, une fenêtre s affiche Figure 5 , cette dernière regroupe tous les affiliés gérés par l utilisateur, et ce dernier choisit parmi cette liste un affilié dont il souhaite afficher les télédéclarations.

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Figure 5 : Choix des affiliés écriture dans la figure en espagnol 2. Validée correctement ou avec des warning Le fichier BDS a été contrôlé par le système, aucune erreur n a été signalée. La fenêtre en question n est autre que le tableau de l historique des états de la télédéclaration sélectionnée.

On y retrouve l utilisateur ayant effectué le changement d état la date de l événement et le descriptif du nouvel état. Dans l exemple ci-dessous par exemple on a 4 évènements 4 lignes.

Figure 6 : Détails d une télédéclaration Février V 1. La fenêtre en question est composée de 3 parties : Erreurs du bordereau : on y retrouve toutes les erreurs correspondantes au BDS Principalement des erreurs liées à la structure du fichier utilisé dans le cas des déclarations EDI Erreurs sur les salariés : On y retrouve les erreurs uniquement relatives aux salariés anciens et entrants, devant chaque erreur on retrouve le numéro d immatriculation concerné par l erreur.

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Erreurs sur les récapitulatifs : on y retrouve toutes les erreurs correspondantes aux récapitulatifs, anciens et entrants à la fois.

Dans l exemple ci-dessous par exemple on a une erreur liée à un salarié Figure 7 : Erreurs d une télédéclaration. Déposer : Permet de préparer une télédéclaration en mode EDI Télécharger préétabli : Permet de télécharger le préétabli vide d une télédéclaration. Transférer : Permet de transférer la télédéclaration au système d information de la CNSS pour être prise en charge.

Redresser : Permet de créer un redressement de la Télédéclaration. Editer le BPC : Permet de télécharger le bordereau de paiement des cotisations.